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Le Kunschthafe (Kunschthaafe), creuset de la culture alsacienne et marmitte aux artsKunschthafe 1896-1909Kunschthafe 2009ActivitésAgendaPresseLiens
 
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Newsletter juin 2009

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Arnaud Weber
Association Le Kunschthafe
10, rue Thomann
67 000 Strasbourg

 


Statuts
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Article 1 : Nom
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les articles 21 à 79 du code civil local et qui sera inscrite au registre des associations du tribunal d'Instance de STRASBOURG, ayant pour dénomination : « Le Kunschthafe ».

Article 2 : Siège social
Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante :
10, rue Thomann
67 000 Strasbourg

Article 3 : Transfert du siège
Le siège de l'association pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Objet
Cette association à but non lucratif a pour objet de créer et promouvoir tout type d’événement culturel et artistique dans toutes les disciplines, et plus particulièrement, mais sans exclusive soutenir et faire connaître les artistes alsaciens passés et contemporains.

Article 6 : Moyens d'action
- réunions de travail
- manifestations diverses (concerts, tables rondes, expositions...)
- édition
- bourses et prix

Article 7 : Ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
• les cotisations des membres,
• les subventions émanant d'organismes publics ou privés,
• les revenus des biens et valeurs de l'association,
• les dons et legs qui pourraient lui être faits,
• les recettes des manifestations organisées par l'association et d'une manière générale toutes les autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Composition
L'association se compose de membres fondateurs, de membres actifs, de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.

Article 9 : Conditions d'adhésion
Peuvent devenir membres :
• Toute personne physique ou morale intéressée par les buts de l'association et ayant acquitté le montant de la cotisation fixée par l'Assemblée Générale Ordinaire et consignée dans le règlement intérieur.
• Pour une personne morale ou une collectivité, la qualité de membre est acquise sur demande écrite adressée au président de l'association. En cas de rejet de la demande d'admission, il est possible de faire appel devant l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 10 : Les membres
o Les membres actifs possèdent une voix délibérative lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
o Les membres fondateurs sont considérés comme membres actifs tant qu'ils payent leur cotisation.
o Sont membres fondateurs, les signataires des statuts, ils possèdent une voix délibérative et payent la cotisation.
o Sont membres bienfaiteurs, ceux qui soutiennent par sympathie et financièrement les activités de l'association (dans un montant égal ou supérieur à 10 fois la cotisation annuelle des membres actifs pour les personnes physiques, 20 fois pour les personnes morales). Ces membres n'ont pas à payer de cotisation. Ils possèdent une voix consultative.
o Sont membres d'honneur les personnes nommées par l'Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du bureau, qui auront aidé particulièrement l'association. Ces membres n'ont pas à payer de cotisation. Ils possèdent une voix consultative.

Article 11 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
• décès,
• démission,
• radiation pour non paiement de la cotisation,
• exclusion pour tous motifs graves.
En cas d'exclusion envisagée, la décision du bureau fera l'objet d'un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à la personne exclue. Il est possible de faire appel de la décision devant l'Assemblée Générale Ordinaire dans un délai d'un mois.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire (composition & convocation)
L'Assemblée Générale Ordinaire est composée de l'ensemble des membres de l'association et se réunit une fois par an.
Chaque année, le secrétaire général convoquera l'ensemble des adhérents par courrier, qui indiquera au moins 15 jours avant la date, l'heure et l'ordre du jour, fixés par le bureau.
Le président sera tenu de présenter un rapport moral au cours de l'Assemblée Générale Ordinaire qu'il présidera et le trésorier un rapport financier. Un procès-verbal de la séance sera dressé par le secrétaire général

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Sur demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du bureau, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités prévues pour les Assemblées Générales, fixées à l'article 20.
Cette procédure interviendra entre autres dans les cas suivants :
• modification des statuts
• toute question ne relevant pas de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 14 : Pouvoirs de l'Assemblée Générale Ordinaire
L'Assemblée Générale Ordinaire a les pouvoirs suivants :
• approbation des comptes de l'exercice clos,
• fixation du montant de la cotisation ,
• vote du budget,
• élection des membres du bureau directionnel,
• radiation,
• exclusion
L'Assemblée Générale dispose de tous les pouvoirs, sauf délégation exceptionnelle.
Pour la validité de ses décisions, la présence d'au moins un tiers de ses membres est nécessaire et des deux tiers du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les résolutions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Chaque membre ne peut cumuler deux fonctions du bureau directionnel simultanément.
Il est tenu un registre des délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire, signé par le président.

Article 15 : Le bureau directionnel
Le bureau directionnel de l'association est élu parmi les membres actifs et comprend :
• un président,
• un secrétaire général,
• un trésorier,
• deux vice-présidents
• un trésorier-adjoint
• un secrétaire général adjoint
Les membres du Bureau sont élus pour 3 ans. Ils sont rééligibles par l'Assemblée Générale des membres, et choisis en son sein.
Le bureau peut décider que d'autres personnes participent à ses réunions avec une voix consultative.
Le bureau peut être révoqué par l'Assemblée Générale Ordinaire pour non-respect des statuts et pour tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l'association.
Si le président démissionne ou ne peut plus remplir sa fonction (constat du bureau à l’unanimité), le bureau désigne à la majorité un des vice-présidents pour devenir président par intérim jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Si le trésorier démissionne ou ne peut plus remplir sa fonction (constat du bureau à l’unanimité), le trésorier-adjoint devient trésorier avec toutes les prérogatives associées jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Si le secrétaire général démissionne ou ne peut plus remplir sa fonction (constat du bureau à l’unanimité), le secrétaire général adjoint devient secrétaire général avec toutes les prérogatives associées, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
En cas de vacance prolongée de plus d'un mois de l'un des autres postes du bureau, une Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée afin d'élire un remplaçant.

Article 16 : Le bureau
Le bureau prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire. Elle assure le secrétariat de l'Assemblée Générale Ordinaire et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
Le bureau se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'association et au minimum 4 fois par an.

Article 17 : Le Président
Le président est élu pour 3 ans, et obligatoirement choisi au sein des membres actifs de l'association.
Le président veille au respect des statuts, à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association, et au respect des décisions du bureau.
Le président assume les fonctions de représentations légales, judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans les actes de la vie civile.
Il peut donner délégation à d'autres membres du bureau pour l'exercice de ses fonctions de représentation.

Article 18 : Le Trésorier
Le trésorier est élu pour 3 ans, et choisi au sein des membres actifs de l'association.
Le trésorier fait partie des membres du bureau, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante.
Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale Ordinaire.

Article 19 : Le Secrétaire
Le secrétaire est élu pour 3 ans, et choisi au sein des membres actifs de l'association.
Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions de bureau.
Il tient le registre des délibérations des Assemblées Générales Ordinaires du bureau.

Article 20 : Réunion du Bureau
Les décisions du bureau sont prises à la majorité absolue des votants. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. En cas de litige, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
Le secrétaire sera tenu de rédiger un procès-verbal de chaque réunion. Les procès-verbaux seront mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.

Article 21 : Modification des Statuts
La modification des statuts de l'association, y compris de son but, doit être décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des membres à une majorité des deux tiers des membres.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modification arrêtées par le bureau.
Les conditions de convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire examinant les modifications statuaires sont celles prévues à l'article 12 et 13 des présents statuts.

Article 22 : Dissolution
La dissolution de l'association est prononcée à la demande du bureau par une Assemblée Générale Extraordinaire des membres à une majorité des deux tiers.
L'Assemblée Générale Extraordinaire désigne alors un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association, qu'ils soient membres ou non - membres de l'association. L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué :
• soit à une association poursuivant un but similaire
• soit à un organisme à but d'intérêt général (école....) choisi par l'Assemblée Générale.

Article 23 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur, établi par le bureau et soumis au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire précise les modalités d'exécution des présents statuts. Un exemplaire du règlement intérieur ainsi que les statuts sera remis à chaque nouvel adhérent.

Article 24 : Adoption des Statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue
Le 31 août 2008
A Strasbourg

 

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